Northbridge
Politique de protection de la vie privée

Introduction

Northbridge tient à la protection de vos renseignements personnels et a mis au point la présente politique pour vous informer de ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Cette politique s’applique à toutes les entreprises regroupées sous le nom « Northbridge », soit la Société d'assurance générale Northbridge, la Société d'assurance des entreprises Northbridge, la Société d'assurance d'indemnisation Northbridge, la Société d'assurance des particuliers Northbridge, la Federated, Compagnie d’assurance du Canada et la Compagnie d’assurance Zénith.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Chez Northbridge, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• offrir et fournir des produits et des services qui répondent à vos besoins;
• établir et maintenir la communication avec vous;
• vérifier les renseignements personnels fournis dans votre proposition;
• évaluer et souscrire les risques de façon prudente;
• procéder à des évaluations de la sécurité;
• établir les prix des produits d’assurance;
• enquêter et régler les sinistres;
• déceler et prévenir les fraudes ou toute autre activité illicite;
• analyser les résultats de la société et compiler des statistiques;
• effectuer des études de marché;
• rendre compte aux organismes de règlementation ou de l’industrie;
• agir conformément aux lois en vigueur.

Voilà donc les « fins prévues ».

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons vos renseignements personnels qu’aux fins prévues. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous le faisons pour l’ensemble de ces fins, et non pour l’une ou l’autre. Par exemple, les renseignements personnels qui ont d’abord servi à la souscription de votre police pourraient également être utilisés pour enquêter et régler votre sinistre. Dans le même ordre d’idées, les renseignements personnels qui ont servi à l’enquête et au règlement de votre sinistre pourraient également être utilisés dans le cadre du renouvellement de votre police. Si nous souhaitions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous en ferons part afin d’obtenir au préalable votre consentement. La collecte de vos renseignements personnels se fera de façon honnête et licite. Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ne divulguerons et ne conserverons pas vos renseignements personnels sans raison valable.

Types de renseignements personnels pouvant être recueillis

Par renseignements personnels, on entend l’information concernant une personne identifiable. Le type de renseignements personnels recueillis et utilisés varie selon la nature de la relation que vous entretenez avec nous. En voici une liste :

• nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone;
• date de naissance, sexe et état matrimonial;
• scolarité, emploi, style de vie et revenu;
• renseignements financiers (données bancaires et relatives au crédit);
• couvertures et sinistres antérieurs;
• numéro du permis de conduire et dossier de conduite;
• numéro d’identification du véhicule (NIV) et information sur le véhicule;
• renseignements sur l’état de santé;
• renseignements sur l’emploi et le revenu;
• type et numéro de police.

Consentement

Vous devez consentir en toute connaissance de cause à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances permises par la loi, comme au cours d’une enquête pour fraude ou lorsque nous devons divulguer de l’information conformément à une injonction.

Vous pouvez donner votre consentement de différentes façons. En faisant appel à nous pour combler vos besoins en assurance, vous nous donnez votre consentement implicite quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et ce, aux fins prévues mentionnées ci-dessus. Par exemple, votre consentement est implicite lorsque vous demandez une soumission ou souhaitez souscrire une assurance auprès de notre société, ou lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels par l’entremise d’un courtier ou d’un agent.

Le consentement peut également être donné pour le compte d’une autre personne. Par exemple, lorsqu’une personne souhaite souscrire une assurance automobile pour sa famille et elle-même, elle donne son consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels, mais aussi ceux des membres concernés de sa famille, même si ces derniers ne participent pas au processus de demande.

Bien que le consentement implicite soit suffisant dans certaines circonstances, nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons les renseignements sur votre état de santé, votre emploi, votre revenu et vos finances (données bancaires et relatives au crédit) sans avoir obtenu votre consentement explicite écrit ou verbal.

Sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis suffisant, vous pouvez retirer votre consentement. Un tel retrait pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir les produits ou les services demandés. Si vous souhaitez retirer votre consentement, communiquez avec notre directeur responsable de la protection de la vie privée, qui pourra vous informer des conséquences d’un tel retrait. Si vous voulez toujours procéder ainsi par la suite, vous devrez le faire en fournissant le préavis requis.

Maintien de renseignements exacts

Northbridge s’assurera que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, dans la mesure requise aux fins prévues.

Protection de votre vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous avons recours à des mesures de protection physiques et électroniques, mises en œuvre en fonction de procédures rigoureuses, afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Nous révisons nos politiques et nos pratiques, surveillons nos réseaux informatiques, testons l’efficacité de notre sécurité et veillons au respect des lois applicables dans le but d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à des employés ciblés, soit ceux qui doivent y avoir accès pour vous offrir des produits et des services. Tous les employés de Northbridge doivent se conformer à la présente politique, sous peine d’encourir des sanctions disciplinaires.

Nous divulguerons vos renseignements personnels dans certaines situations, conformément aux fins prévues mentionnées ci-haut. Par exemple, dans le cadre du processus de souscription, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à d’autres compagnies d’assurance, y compris les compagnies de réassurance qui assument une partie du risque. De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes gouvernementaux, à des courtiers ou agents, à d’autres assureurs ou organismes de déclaration d’assurance à des fins de souscription, de réclamation, de classification et d’évaluation. Nous pourrions également divulguer des renseignements personnels aux entreprises qui fournissent des produits et services aux compagnies d’assurance et à leurs clients, comme les experts en sinistres, les estimateurs et les ateliers de réparation. Conformément à la loi, nous pouvons aussi divulguer les renseignements personnels aux organismes gouvernementaux et de réglementation lorsque la loi l’exige. Nous fournissons uniquement les renseignements nécessaires à de tels fournisseurs de services, et ce, en nous attendant à ce qu’ils respectent la confidentialité de ces renseignements. Dans le cas où un tiers ne traite pas vos renseignements personnels de façon appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour en assurer la protection.

Si nous devons transférer vos renseignements personnels à un tiers situé au Canada ou à l’extérieur du pays à des fins de traitement, nous exigerons par contrat qu’il adopte des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur sur son territoire.

Si vous mettez fin à votre relation avec nous, nous continuerons de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux lois applicables. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, et conformément à toute exigence légale, réglementaire ou fiscale.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle pour vérifier s’ils sont exacts et complets. Pour ce faire, veuillez envoyer une demande écrite au directeur responsable de la protection de la vie privée chez Northbridge et nous tâcherons d’y répondre dans un délai de 30 jours. Nous vous aviserons dans le cas où nous aurions besoin d’un délai supplémentaire.

Certaines situations nous empêchent légalement de permettre l’accès à vos renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale.

L’accès à vos renseignements personnels pourrait vous occasionner des frais, mais nous vous aviserons à l’avance de leur montant approximatif.

Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander à ce qu’on les modifie. Nous modifierons les renseignements personnels qui sont bel et bien inexacts ou incomplets et ferons tous les efforts raisonnables pour aviser les autres parties des modifications requises. Aucuns frais ne sont facturés pour la vérification et la modification des renseignements.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente politique et des procédures y afférentes, veuillez communiquer avec notre directeur responsable de la protection de la vie privée comme suit :

Directeur responsable de la protection de la vie privée
Northbridge
105, rue Adelaide Ouest, 3e étage
Toronto (Ontario)
M5H 1P9

Numéro sans frais : 1.800.268.9680, poste 4445
Numéro de téléphone : 416.350.4445
Télécopieur : 416.350.4417
Courriel : privacy@nbfc.com

Si on ne peut répondre à vos questions ou si vous n’êtes pas satisfait des réponses qui vous sont données, vous pouvez vous adresser au :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Numéro sans frais: 1.800.282.1376
Numéro de téléphone : 613.947.1698
Télécopieur : 613.947.6850
ATS : 613.992.9190

Site Web : www.priv.gc.ca/index_f.cfm

La présente politique de protection de la vie privée peut être modifiée de temps à autre. Veuillez visiter notre site Web pour prendre connaissance des modifications et consulter la version à jour.