Que sont les cautionnements de contrat et comment peuvent-ils aider votre entreprise?

Les cautionnements ont une fonction fort importante, quoiqu’elle soit souvent mal comprise. S’agit-il d’une forme d’assurance? Vont-ils mieux protéger votre entreprise qu’un autre type de police d’assurance? Au bout du compte, qui profite réellement des produits de cautionnement?

Le temps est venu de dissiper la confusion entourant les cautionnements, surtout que la montée actuelle du secteur canadien de la construction et des entrepreneurs pourrait faire augmenter la demande en cautionnement. Même si les cautionnements sont utiles dans de nombreux secteurs, les cautionnements de contrat dans le secteur de la construction sont les produits de cautionnement les plus répandus. Dans le présent article, vous apprendrez ce que sont les cautionnements de contrat, comment ils fonctionnent et ce qu’ils peuvent faire pour vous.

Qu’est-ce qui distingue le cautionnement d’une assurance des entreprises?

En termes simples, le cautionnement est une entente convenue entre trois parties, tandis que le contrat d’assurance classique est une entente entre deux parties seulement. Les trois parties du cautionnement sont le débiteur principal, la caution et le bénéficiaire. Dans ce type d’entente, vous, le propriétaire d’entreprise, êtes le débiteur principal et le bénéficiaire est votre client.

De la crédibilité pour les entrepreneurs

Dans le cas de projets de construction complexes et de grande envergure, comme les projets où le gouvernement est le client, il faut souvent avoir un filet de sécurité supplémentaire – une garantie assurant au client que l’entrepreneur honorera ses obligations, comme il a été convenu dans le contrat. C’est là que le cautionnement de contrat entre en jeu.

Si vous (le débiteur principal) n’êtes pas en mesure de respecter les conditions de votre contrat, une caution peut faire en sorte que votre client ne soit pas laissé en plan; les coûts résiduels et accessoires liés au projet seront payés en votre nom pour que votre client ne subisse pas de perte financière.

Dans l’éventualité d’un tel manquement, la caution vient à la rescousse avec deux types de cautionnements : premièrement, le cautionnement d’exécution, pour terminer les travaux que vous avez entamés, puis le cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, pour payer les sous-traitants engagés. Cependant, même si ces cautionnements couvrent vos coûts, vous n’êtes pas encore tiré d’affaire. Contrairement aux indemnités versées par une assurance, vous devrez éventuellement rembourser à la caution la totalité du montant de cautionnement.

Une forme de sécurité pour vos clients

Il est important de savoir que les cautionnements ne sont pas des contrats d’assurance et qu’ils ne peuvent remplacer une assurance des entreprises; ils agissent plutôt comme une assurance pour le client. De plus, quand le client visé par le cautionnement est le gouvernement, le cautionnement peut être perçu comme une forme d’assurance pour les contribuables.

Que vous ayez besoin ou non d’un cautionnement, vous avez besoin d’une assurance, et cela vaut la peine de connaître les options qui s’offrent à vous. Vous voudrez être certain d’avoir une assurance pour entrepreneurs adéquate qui protégera votre entreprise contre les sinistres et les pertes courantes, quels que soient vos besoins en cautionnement.

Votre entreprise de construction a-t-elle besoin de cautionnements?

Même si les cautionnements sont utilisés dans le cadre de nombreux projets publics et privés, aucune loi n’oblige tous les entrepreneurs à y avoir recours. Toutefois, la situation a récemment changé pour les entrepreneurs de l’Ontario. En effet, le projet de loi 142 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, récemment déposé dans la province, a été  adopté. Par conséquent, les cautionnements sont maintenant obligatoires pour les contrats publics dont le prix est supérieur à un montant donné.

L’objectif du cautionnement obligatoire est de protéger le droit des sous-traitants, c’est-à-dire les personnes qui travaillent sur le chantier, à un paiement sans retard. La Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction a été créée en 1983, et ses détracteurs s’entendent sur la nécessité de certains changements, surtout puisque les processus de paiement au titre de projets de construction se complexifient et les retards de paiements se multiplient1.

Bien que le cautionnement ne soit pas nécessaire pour tous les projets réalisés par des entrepreneurs au Canada, certains types de projets publics sont généralement cautionnés par mesure de protection financière. Les trois types de contrats les plus souvent protégés par cautionnement sont :

  • les contrats de construction (protection de projet)
  • les contrats de service (protection d’exécution)
  • les contrats en PPP (partenariat public-privé)

Différents types de cautionnements s’appliquent à différentes circonstances. Généralement, les cautionnements de contrat sont utilisés pour les projets de construction, et ils peuvent être utilisés par tous les intervenants, de l’entrepreneur général au fabricant, en passant par le fournisseur. En fin de compte, ce qui importe est que votre client soit certain que le projet sera réalisé à la hauteur de ses attentes, et il pourrait vous demander d’obtenir un cautionnement pour s’en assurer.

Qui peut vous fournir un cautionnement?

En matière de cautionnement, il est dans l’intérêt de toutes les parties de faire appel à une entreprise de renom qui peut prouver sa solvabilité et qui inspire confiance.

Northbridge a travaillé avec des milliers d’entreprises issues d’une multitude de secteurs afin de concevoir des solutions d’assurance personnalisées visant à assurer la sécurité et la solidité de leurs activités. Notre équipe des cautionnements peut vous aider à trouver la solution de cautionnement qui convient à votre entreprise et à vos projets. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour passer à l’action!

1La loi rendrait obligatoire le cautionnement de certains contrats de construction du secteur public en Ontario, Canadian Underwriter, le 12 septembre 2017.