Rangée d'excavatrices
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Vous vendez ou louez de l’équipement? Assurez-vous qu’il est sécuritaire.

Toute personne qui vend ou qui loue de l’équipement neuf ou usagé est légalement responsable de s’assurer que cet équipement est sécuritaire. Si, au moment de la vente ou de la location de l’équipement, le matériel de sécurité est absent, vous vous exposez à une poursuite s’il s’ensuit des dommages et des blessures. Certains clients, qui avaient retiré le matériel de sécurité une fois la vente ou le contrat de location conclu, et qui ont affirmé que le marchand ne les avait pas avisés adéquatement de l’importance de ce matériel, ont même gagné leur procès!

La meilleure façon d’éviter des blessures à vos clients est de vous assurer que tout le matériel de sécurité est en place au moment de la vente et que ces derniers sont bien informés sur le matériel de sécurité. Mais qu’arrive-t-il en cas de poursuite?

Les documents et les registres sont votre meilleure défense!

Créez une liste de vérification.

Certains marchands annexent une brève liste de vérification au bordereau de livraison étant donné que l’acheteur doit signer le document.

Une liste de vérification distincte peut également être très efficace et, grâce aux questions appropriées, elle peut être examinée rapidement et facilement. Cette liste de vérification doit :

  • Indiquer que tous les dispositifs de protection et les panneaux de mise en garde sont en place
  • Déterminer tout matériel de sécurité ou tous panneaux de mise en garde manquants
  • Indiquer si l’équipement a été modifié de quelque façon que ce soit
  • Indiquer si les autocollants de sécurité/mise en garde sont en place
  • Indiquer si le système de protection contre le retournement est en place
  • Confirmer que le manuel d’utilisation a été remis au client
  • Confirmer que le fonctionnement de l’équipement a été expliqué au client

En outre, la liste de vérification doit :

  • Être entièrement passée en revue avec le client afin de s’assurer que celui-ci a été renseigné sur les dispositifs de sécurité
  • Être signée par le client qui reconnaît avoir été informé de l’état de tous les dispositifs de sécurité et de protection
  • Être jointe à toute facture d’achat d’équipement neuf ou usagé et être conservée dans vos dossiers indéfiniment

Prenez des photos

  • Un autre excellent moyen de documenter l’état de l’équipement au moment de la vente consiste à prendre des photos de l’équipement avant de le vendre.
  • Les photos numériques sont amplement suffisantes, mais assurez-vous que la date est indiquée sur la photo.
  • Joignez la photo à la facture d’achat que vous conserverez dans vos dossiers.
Le présent billet est fourni uniquement à titre informatif et ne vise pas à remplacer les conseils de professionnels. Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie relativement à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements contenus dans le présent document. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes pouvant découler de l’utilisation de ces renseignements.

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