Incidence des taux de change canadien et américain sur les délais de règlement des réclamations au Canada

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Dans notre dernier billet de blogue, nous nous sommes penchés sur l’incidence des taux de change canadien et américain sur les polices d’assurance, plus particulièrement auprès des entreprises de camionnage qui expédient souvent des produits aux États-Unis. Dans le présent billet de blogue, nous fournissons des renseignements sur l’incidence des taux de change sur les délais de règlement.

George Halkiotis, premier vice-président aux sinistres à Northbridge Assurance, insiste sur l’incidence des fluctuations des taux de change sur les réclamations. « Le délai entre la date de l’incident et la date de règlement peut varier en raison de différents facteurs comme :

  • les lois et les règlements territoriaux;
  • le nombre de parties et de réclamants impliqués;
  • le type de dommages; et
  • les circonstances entourant un cas de négligence.

En cas de litige, le règlement peut survenir jusqu’à deux ans ou plus après la date de la déclaration du sinistre. À mesure que les délais de règlement s’accentuent, les risques de fluctuations des taux de change augmentent. Un des facteurs clés est le taux de change au moment du règlement. Si le dollar canadien a chuté, les coûts de règlement peuvent être beaucoup plus élevés. »

« Nous tentons toujours de régler nos demandes à un taux de change raisonnable dès que nous le pouvons afin de maintenir les coûts, les intérêts et les dommages au plus bas. Toutefois, il arrive que l’on doive composer avec les demandes déraisonnables de tiers ou agir au plus vite pour défendre un client contre des allégations frivoles ou de négligence, si nous croyons que ce dernier doit être exonéré de toute responsabilité. Nous comprenons que les taux de change peuvent parfois atténuer les montants de garantie ou même avoir un effet contraire sur ceux-ci. Comme nous l’avons mentionné, le taux de change au moment du règlement est crucial. Le délai de règlement n’a pas nécessairement une incidence sur le taux de change, mais parfois, sur l’importance du montant réclamé. »

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