Porter l’apnée du sommeil devant les tribunaux : explorons les répercussions juridiques

Des avocats plaidants ont obtenu des règlements de plusieurs millions de dollars en prouvant que les facultés des conducteurs étaient affaiblies au moment de l’accident. Les preuves souvent présentées vont des notes de journaux de bord jusqu’aux résultats de tests de dépistage de drogues et d’éthylomètre. Dans une récente poursuite très médiatisée aux États Unis, le détaillant Walmart a finalement décidé de conclure une entente avec les plaignants après qu’il fut révélé que le conducteur n’avait pas dormi depuis 24 heures lorsqu’il est entré en collision avec le véhicule. L’humoriste James McNair a été tué dans l’accident. L’acteur Tracy Morgan a été gravement blessé.

Les questions relatives à l’apnée obstructive du sommeil (AOS) s’ajouteront sûrement à la longue liste d’instruments juridiques déjà utilisés, surtout maintenant que les États-Unis songent à instaurer un programme de dépistage obligatoire pour les camionneurs.

L’agence fédérale américaine responsable de la sécurité des entreprises de camionnage, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), est en plein processus officiel de réglementation. Elle étudie quels seraient les coûts et les avantages associés à un programme de dépistage, de diagnostic et de traitement de l’apnée du sommeil. Peu importe la forme que prendra un tel programme, certains avocats plaidants ont déjà réussi à faire valoir ce trouble médical devant les tribunaux.

Par exemple, la société de transport Celadon Trucking a allongé 3,25 millions de dollars US pour régler un litige. La poursuite a été intentée à la suite d’une collision survenue en mai 2010 et dans laquelle un conducteur qui s’était arrêté dans une zone de construction a perdu la vie. Lors du procès, il a été établi que l’autre camionneur impliqué dans l’accident avait été congédié par son ancien employeur pour avoir refusé de se soumettre à une étude du sommeil. En plus du montant du règlement, Celadon a accepté que ses politiques soient examinées par un expert du sommeil et que les résultats servent à exercer des pressions auprès des autorités pour qu’elles imposent de nouvelles règles et pratiques de prévention des accidents liés à l’apnée du sommeil.

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Les coûts des poursuites civiles continuent également de grimper en flèche. En 2007, par exemple, un conducteur de la Colombie-Britannique atteint de diabète de type 1 s’est évanoui au volant de son véhicule et a percuté une automobile dans laquelle se trouvait un chirurgien plasticien, qui est mort dans l’accident. Au final, 6,4 millions de dollars ont été versés à la partie plaignante pour compenser la perte de revenu viager du docteur.

Bien entendu, ces jugements ne sont pas la norme. Aux États Unis, dans certaines poursuites comportant des accusations liées à l’apnée du sommeil, la défense a plaidé qu’il s’agissait d’une « perte soudaine et imprévisible », articulant sa thèse autour du fait que personne ne connaissait l’existence du trouble. La mise en œuvre d’un processus de dépistage obligatoire pourrait limiter le recours à ce type de plaidoyer. En outre, au Canada, aucune défense du genre n’a été acceptée.

De plus, même s’il existe des précédents, la cour n’est pas toujours prête à croire les conducteurs sur parole lorsqu’il est question de troubles médicaux.

Par exemple, dans l’affaire américaine de 2006 opposant Dunlap à WL Logan Trucking, le camionneur défendeur prétendait qu’il ignorait qu’il souffrait d’apnée du sommeil avant qu’il ne s’endorme au volant de son véhicule et qu’il se retrouve dans la voie opposée. Toutefois, le juge de la cour d’appel en a conclu autrement, appuyant son jugement sur le fait que le conducteur avait admis qu’il ne dormait en moyenne que trois heures par nuit et que, au moins une fois auparavant, il s’était déjà endormi au volant et ne s’était réveillé qu’après que son véhicule ait quitté la route.

Dans certaines circonstances, les autorités de réglementation peuvent retirer le permis à un conducteur s’il est atteint d’apnée du sommeil et que ce trouble nuit à sa conduite. Qui plus est, si l’apnée du sommeil s’avère la cause d’une collision, rien n’empêche la partie plaidante d’interroger l’exploitant du parc de véhicules pour savoir pourquoi aucun test de dépistage n’a été réalisé malgré la présence de signes évidents.

Tout programme obligatoire qu’adoptera le gouvernement américain en matière de diagnostic de l’apnée du sommeil sera sans doute inspiré des approches existantes pour le dépistage de la consommation de drogues et d’alcool. Les conducteurs pourraient devoir se soumettre à des tests de diagnostic de l’apnée s’ils sont jugés à risque ou s’ils sont impliqués dans une collision. Ceux chez qui le trouble a été détecté pourraient se voir interdire de conduire jusqu’à ce qu’ils reçoivent des traitements. Omettre de faire tester les conducteurs malgré de telles exigences pourrait mettre en péril l’assurance d’un exploitant de parc de véhicules ou entraîner des sanctions pénales.

D’ici là, de nombreuses autres questions juridiques concernant l’apnée du sommeil sont toujours en suspens. L’apnée du sommeil est plus difficile à définir que d’autres troubles médicaux ayant une incidence sur les facultés d’un conducteur. Contrairement à la consommation de drogues ou d’alcool, le lien exact entre l’apnée et la fatigue d’un conducteur n’a pas encore été clairement établi.

Pour le moment, les exploitants de parcs de véhicules pourraient faire preuve de prévoyance en commençant à faire du dépistage avant que ce ne soit rendu obligatoire. Des tests sont déjà disponibles auprès de laboratoires du sommeil ou sous forme de trousses de dépistage à domicile.

Les traitements contre l’apnée sont souvent moins intrusifs qu’on se l’imagine. Les solutions peuvent être aussi simples que d’enfiler des bas de contention et de perdre du poids. Les conducteurs peuvent même utiliser un appareil de ventilation en pression positive pour garder leurs voies respiratoires ouvertes pendant qu’ils dorment dans la couchette de leur cabine de camion.

Voilà quelques mesures que les exploitants de parcs de véhicules peuvent mettre en place pour mieux se défendre en cas de poursuite et qui aident à protéger les conducteurs sur la route.